Mentions Légales

Éditeur du site

Le site PapaPrevoit.fr est édité par :

  • Raison sociale : BP Les Cannisses KFT
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit hongrois (KFT)
  • Siège social : 1077 Budapest, Rózsa utca 38/A, Hongrie
  • Numéro d'enregistrement (Cg.) : Cg.01-09-420052
  • Numéro de TVA intracommunautaire : HU32359815
  • Adószám (numéro fiscal hongrois) : 32359815142

Directeur de publication : BAPTISTE PIOCELLE, CEO

Email de contact : baptiste@bpcorp.eu

Hébergement du site

Le site PapaPrevoit.fr est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
  • Site web : vercel.com

Statut juridique et activité

PapaPrevoit est un service de mise en relation entre des particuliers et des professionnels de l'assurance.

Conformément à l'article L. 511-1 du Code des assurances français, BP Les Cannisses KFT agit en qualité d'indicateur d'affaires et non en qualité de courtier en assurance.

En tant qu'indicateur d'affaires :

  • Nous ne sommes pas immatriculés à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance)
  • Nous ne fournissons aucun conseil personnalisé en matière d'assurance
  • Nous ne procédons à aucune comparaison de contrats d'assurance
  • Nous ne formulons aucune recommandation de produits ou de compagnies d'assurance
  • Notre activité se limite strictement à la mise en relation entre des particuliers et des professionnels certifiés ORIAS

Les conseillers partenaires avec lesquels nous mettons nos utilisateurs en relation sont des professionnels indépendants, dûment immatriculés à l'ORIAS et habilités à exercer l'activité de courtage en assurance.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site PapaPrevoit.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de BP Les Cannisses KFT ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BP Les Cannisses KFT.

Responsabilité

BP Les Cannisses KFT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

BP Les Cannisses KFT ne peut être tenue responsable :

  • De l'utilisation faite par les utilisateurs des informations présentes sur le site
  • Des actes, omissions ou défaillances des conseillers partenaires avec lesquels les utilisateurs sont mis en relation
  • De la non-souscription d'un contrat d'assurance suite à la mise en relation
  • De la qualité, du contenu ou de la conformité des conseils fournis par les conseillers partenaires

La relation contractuelle relative à la souscription d'un contrat d'assurance se noue directement entre l'utilisateur et le conseiller partenaire. BP Les Cannisses KFT n'est pas partie à cette relation.

Données personnelles

Les informations recueillies sur le site PapaPrevoit.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre la mise en relation avec des conseillers en assurance.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter BP Les Cannisses KFT à l'adresse suivante : baptiste@bpcorp.eu

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Toutefois, en application du Règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : 16 octobre 2025