Mentions Légales

Éditeur du site

Le site papaprevoit.com est édité par :

  • Raison sociale : RBP Corp
  • Forme juridique : C-Corporation (Delaware, USA)
  • Siège social : 251 Little Falls Drive, Wilmington, New Castle County, Delaware 19808, USA

Représentant dans l'Union Européenne (Art. 27 RGPD) :
Prighter Group GmbH - https://app.prighter.com/portal/rbpcorp

Directeur de publication : BAPTISTE PIOCELLE, CEO

Email de contact : contact@papaprevoit.com

Email protection des données : privacy@bpcorp.eu

Hébergement du site

Le site papaprevoit.com est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
  • Site web : vercel.com

Statut juridique et activité

PapaPrevoit est un service de mise en relation entre des particuliers et des professionnels de l'assurance.

Conformément à l'article L. 511-1 du Code des assurances français, RBP Corp agit en qualité d'indicateur d'affaires et non en qualité de courtier en assurance.

En tant qu'indicateur d'affaires :

  • Nous ne sommes pas immatriculés à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance)
  • Nous ne fournissons aucun conseil personnalisé en matière d'assurance
  • Nous ne procédons à aucune comparaison de contrats d'assurance
  • Nous ne formulons aucune recommandation de produits ou de compagnies d'assurance
  • Notre activité se limite strictement à la mise en relation entre des particuliers et des professionnels partenaires indépendants

Les conseillers partenaires avec lesquels nous mettons nos utilisateurs en relation sont des professionnels indépendants, dûment immatriculés à l'ORIAS et habilités à exercer l'activité de courtage en assurance.

Outils de simulation

PapaPrevoit met à disposition des Utilisateurs un simulateur d'économie sur l'assurance emprunteur à titre purement informatif et pédagogique. Cet outil ne constitue ni un comparateur de contrats, ni un conseil personnalisé, ni une recommandation au sens du Code des assurances.

Le simulateur s'appuie sur des sources publiques :

  • Loi n°2022-270 du 28 février 2022 (Loi Lemoine)
  • Article L. 313-3 du Code monétaire et financier (TAEA)
  • Baromètre APCADE 2025 · différentiel public moyen banque 0,36%/an vs délégation indépendante 0,13%/an

La fourchette d'économie affichée est encadrée entre 5 000 EUR et 15 000 EUR conformément aux données APCADE 2025. Sous chaque résultat figure la mention « Estimation indicative non personnalisée ». Le calcul réel et personnalisé est effectué par un courtier ORIAS partenaire mandaté à l'issue de la mise en relation. Les modalités précises sont décrites à l'article 4 bis des CGU.

Autorité de contrôle et médiation

RBP Corp agissant uniquement en qualité d'indicateur d'affaires, elle n'est pas placée sous le contrôle direct de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En revanche, les courtiers ORIAS partenaires avec lesquels les Utilisateurs sont mis en relation sont, eux, soumis au contrôle de l'ACPR :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site papaprevoit.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de RBP Corp ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RBP Corp.

Responsabilité

RBP Corp met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

RBP Corp ne peut être tenue responsable :

  • De l'utilisation faite par les utilisateurs des informations présentes sur le site
  • Des actes, omissions ou défaillances des conseillers partenaires avec lesquels les utilisateurs sont mis en relation
  • De la non-souscription d'un contrat d'assurance suite à la mise en relation
  • De la qualité, du contenu ou de la conformité des conseils fournis par les conseillers partenaires

La relation contractuelle relative à la souscription d'un contrat d'assurance se noue directement entre l'utilisateur et le conseiller partenaire. RBP Corp n'est pas partie à cette relation.

Données personnelles

Les informations recueillies sur le site papaprevoit.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre la mise en relation avec des conseillers en assurance.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter RBP Corp à l'adresse suivante : privacy@bpcorp.eu

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Toutefois, en application du Règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : 4 mai 2026